HELIOBUS

Marque suisse · 450948 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
450948
Numéro de demande
08762/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 1997
Enregistrée
23 avr. 1998
Publiée
25 mai 1998
Protégée jusqu’au
5 nov. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungsanlage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

  2. 23 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.02.2009

  3. 6 août 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Heliobus AG, Bogenstrasse 14, 9000 St. Gallen → Heliobus AG, Sittertalstrasse 34, 9014 St. Gallen

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  4. 6 août 2007

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    ProKMU invest AG, Bahnhofplatz 65, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  5. 6 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  6. 25 mars 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    ProKMU invest AG, Bahnhofplatz 65, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la FOSC No 58 du 25.03.2002

  7. 21 sept. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Signer Ingenieurunternehmen AG, Bogenstrasse 14, 9000 St. Gallen → Heliobus AG, Bogenstrasse 14, 9000 St. Gallen
    Mandataire
    lic.iur. Titus Bossart, Rechtsanwalt, Neugasse 55, 9000 St. Gallen (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 184 du 21.09.2000

  8. 25 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 25.05.1998

Parties

Titulaire

Heliobus AG

Sittertalstrasse 34, 9014 St. Gallen

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

LUCHS & PARTNER Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.