ACTISOURCE

Marque suisse · 450973 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
450973
Numéro de demande
01293/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 févr. 1998
Enregistrée
23 avr. 1998
Publiée
27 mai 1998
Radiée
25 sept. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Médicaments, préparations pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, produits diététiques à usage médical et pour alimentation clinique (à usage médical), suppléments diététiques à usage médical et aliments pour bébés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.09.2018

  2. 26 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  3. 1 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  4. 28 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  5. 27 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.1998

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.