smart CAD

Marque suisse · 451004 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451004
Numéro de demande
07494/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
smart CAD ((fig.))
Déposée
17 sept. 1997
Enregistrée
24 avr. 1998
Publiée
27 mai 1998
Radiée
21 avr. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme auf magnetischen und optischen Datenträger; Software zur Erstellung und Pflege von Elektroschema, Elektroplänen, Installationszeichnungen und Elektrozeichnungen aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 90 du 13.05.2008

  2. 27 mai 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.