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Marque suisse · 451145 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451145
Numéro de demande
08473/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 oct. 1997
Enregistrée
29 avr. 1998
Publiée
4 juin 1998
Radiée
26 mai 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Texte déposé

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  2. 24 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Desmeules Frères S.A., route des Villeneuve, 1523 Granges-près-Marnand → CREABETON MATERIAUX SA, Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2007

  3. 4 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.