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Marque suisse · 451234 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 451234
- Numéro de demande
- 08657/1997
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 oct. 1997
- Enregistrée
- 4 mai 1998
- Publiée
- 9 juin 1998
- Radiée
- 2 juin 2008
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 01.05.1997 US
- Remarques
- Teilpriorität: nähere Angaben im Aktenheft.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial; chirurgisch implantierbare elektronische Apparate und dazugehörige Leitungen, Überwachungsgeräte und Zubehör für die Überwachung, Auswertung und Kontrolle von Herzschlägen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2008
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008
- 6 mai 1999
Transféré
- Titulaire
- InControl, Inc., 6675-185th Avenue NE, Redmond (WA 98052), Etats-Unis d'Amérique → Cardiac Pacemakers, Inc., (a Corporation of Minnesota), 4100 Hamline Avenue, St. Paul (MN 55112), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999
- 9 juin 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 108 du 09.06.1998
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.