factum

Marque suisse · 451267 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451267
Numéro de demande
08908/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
factum ((fig.))
Déposée
6 nov. 1997
Enregistrée
6 mai 1998
Publiée
10 juin 1998
Radiée
12 juin 2018
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Revues

Texte déposé

Zeitschriften.

Éducation, divertissement et sport

Édition

Texte déposé

Verlagswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2018

  2. 19 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007

  3. 10 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 10.06.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.