CAYAS

Marque suisse · 451803 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451803
Numéro de demande
09048/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1997
Enregistrée
27 mai 1998
Publiée
30 juin 1998
Protégée jusqu’au
12 nov. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins rouges.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

  2. 29 oct. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007

  3. 1 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  4. 23 janv. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bon Père Germanier, Balavaud S.A., 1963 Vétroz → Jean-René Germanier SA, Balavaud, 1963 Vétroz

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  5. 30 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 30.06.1998

Parties

Titulaire

Domaine Jean-René Germanier SA

Jean-René Germanier SA

Balavaud, 1963 Vétroz

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.