LA REINE DE PARIS

Marque suisse · 451833 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451833
Numéro de demande
07881/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 sept. 1997
Enregistrée
27 mai 1998
Publiée
30 juin 1998
Protégée jusqu’au
30 sept. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aller Arten aus der Region Ile de France.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2017

  2. 29 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007

  3. 30 juin 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 30.06.1998

Parties

Titulaire

Buess, Weinbau und Weinhandel AG

Hauptstrasse 35, 4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.