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Marque suisse · 451965 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
451965
Numéro de demande
09972/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 déc. 1997
Enregistrée
29 mai 1998
Publiée
2 juil. 1998
Radiée
14 juil. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen einschliesslich Brustprothesen; orthopädische Artikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2008

  2. 14 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Amoena Medizin-Orthopädie-Technik, GmbH & Co., Kappellenweg 36, 83064 Raubling, Allemagne → Amoena Medizin-Orthopädie-, Technik GmbH, Kapellenweg 36, 83064 Raubling, Allemagne
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2003

  3. 2 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.