CARTA
Marque suisse · 452272 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 452272
- Numéro de demande
- 03143/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 avr. 1998
- Enregistrée
- 10 juin 1998
- Publiée
- 15 juil. 1998
- Protégée jusqu’au
- 23 avr. 2028
- Remarques
- Durchgesetzte Marke.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Farbstoffe für die Papier-, Karton- und Vliesstoffindustrie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.03.2018
- 12 mai 2009
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.05.2009
- 14 avr. 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008
- 10 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 15 juil. 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 134 du 15.07.1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.