CARTA

Marque suisse · 452272 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
452272
Numéro de demande
03143/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 avr. 1998
Enregistrée
10 juin 1998
Publiée
15 juil. 1998
Protégée jusqu’au
23 avr. 2028
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe für die Papier-, Karton- und Vliesstoffindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2018

  2. 12 mai 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.05.2009

  3. 14 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008

  4. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 15 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 134 du 15.07.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.