BUSiNET by Datisca

Marque suisse · 452662 · Marque combinée · En vigueur

La marque BUSiNET by Datisca telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
452662
Numéro de demande
10116/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BUSiNET by Datisca ((fig.))
Déposée
16 déc. 1997
Enregistrée
2 juil. 1998
Publiée
30 juil. 1998
Protégée jusqu’au
16 déc. 2027
Couleurs revendiquées
rot.
Classification de Vienne
24.15.01, 24.15.13, 26.01.02, 26.01.03, 26.01.19, 27.05.01, 27.05.09, 27.05.12
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramm.

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse, insbesondere Handbücher und EDV-Literatur.

Construction et réparation

Reparaturen; Installations- und Unterhaltsarbeiten.

Éducation, divertissement et sport

Formation et formation continue; Organisation et tenue de séminaires

Texte déposé

Ausbildung und Weiterbildung; Veranstaltung und Organisation von Seminaren.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes informatiques et conseils à ce sujet; Conseil en matière d'éducation et de formation continue

Texte déposé

Erstellen von Computerprogrammen und diesbezügliche Beratung; Aus- und Fortbildungsberatung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

  2. 16 juin 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Datisca AG, Chilegass 10, 8604 Volketswil → Datisca AG, Hauflandweg 32, 8605 Gutenswil

    Publié dans Swissreg le 16.06.2017

  3. 27 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  4. 22 déc. 1998

    LPS

    LPS
    9, Computerprogramm., 16, Druckereierzeugnisse, insbesondere Handbücher und EDV-Literatur., 37, Reparaturen; Installations- und Unterhaltsarbeiten., 41, Ausbildung und Weiterbildung; Aus- und Fortbildungsberatung; Veranstaltung und Organisation von Seminaren., 42, Erstellen von Computerprogrammen und diesbezügliche Beratung. → 9, Computerprogramm., 16, Druckereierzeugnisse, insbesondere Handbücher und EDV-Literatur., 37, Reparaturen; Installations- und Unterhaltsarbeiten., 41, Ausbildung und Weiterbildung; Veranstaltung und Organisation von Seminaren., 42, Erstellen von Computerprogrammen und diesbezügliche Beratung; Aus- und Fortbildungsberatung.
    Classification internationale
    9,16,37,41-42 → 9,16,37,41-42

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1998

  5. 30 juil. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.