TOQUE NOIRE

Marque suisse · 452915 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
452915
Numéro de demande
00268/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 janv. 1998
Enregistrée
14 juil. 1998
Publiée
10 août 1998
Protégée jusqu’au
15 janv. 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

  2. 23 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  3. 14 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008

  4. 10 août 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 10.08.1998

Parties

Titulaire

Union des vignerons des côtes du rhône

26790 Tulette, FR

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.