BELEX

Marque suisse · 454576 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
454576
Numéro de demande
03871/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1997
Enregistrée
22 sept. 1998
Publiée
20 oct. 1998
Protégée jusqu’au
19 mai 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Rechtsinformationssysteme, nämlich Software, CD-Roms; elektronische Gesetzessammlungen.

Papier et imprimés

Fachbücher, Druckereierzeugnisse nämlich Gesetzessammlungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 29 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007

  3. 20 oct. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 20.10.1998

Parties

Titulaire

Staatskanzlei des Kantons Bern

3000 Bern 8

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.