Pro Militia
Marque suisse · 454706 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 454706
- Numéro de demande
- 08419/1997
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Pro Militia ((fig.))
- Déposée
- 3 sept. 1998
- Enregistrée
- 22 sept. 1998
- Publiée
- 27 oct. 1998
- Radiée
- 27 mars 2019
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie
Texte déposé
Druckereierzeugnisse.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2019
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
- 23 juin 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008
- 9 juin 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Heinrich L. Wirz, Ritterstrasse 4, 3047 Bremgarten
Publié dans la FOSC No 109 du 09.06.2008
- 9 juin 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- "Pro Militia", Vereinigung ehemaliger Angehöriger, der Schweizer Armee, c/o Fabio Pfaffhauser, Schwarzenburgstrasse 431, 3098 Köniz → Pro Militia - Vereinigung ehemaliger und eingeteilter, Angehöriger der Schweizer Armee, Postfach 369, 3000 Bern 14
Publié dans la FOSC No 109 du 09.06.2008
- 27 oct. 1998
Enregistré
Publié dans la FOSC No 208 du 27.10.1998
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.