SWiSS RED

Marque suisse · 454853 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
454853
Numéro de demande
02388/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWiSS RED ((fig.))
Déposée
26 mars 1997
Enregistrée
29 sept. 1998
Publiée
29 oct. 1998
Protégée jusqu’au
26 mars 2037
Classification de Vienne
01.01.01, 01.01.02, 01.01.10, 01.01.12, 05.09.17, 05.09.23
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Tomates, fruits et légumes conservés, séchés et cuits de provenance suisse.

Produits agricoles et horticoles

Tomates, fruits et légumes frais de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    26.03.2027 → 26.03.2037

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 22 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  3. 21 févr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Philippe Cornu, Domaine des Loveresses, Rte. de l'Etraz, 1169 Yens → Stoll Production SA, Rue des Huttins 35, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 21.02.2017

  4. 23 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.2007

  5. 30 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Michel Cornu, Domaine des Loveresses, 1137 Yens → Philippe Cornu, Domaine des Loveresses, Rte. de l'Etraz, 1169 Yens

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  6. 29 oct. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1998

Parties

Titulaire

Stoll Production SA

Rue des Huttins 35, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.