Marque figurative
Marque suisse · 455241 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 455241
- Numéro de demande
- 04448/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 4 juin 1997
- Enregistrée
- 15 oct. 1998
- Publiée
- 16 nov. 1998
- Protégée jusqu’au
- 4 juin 2027
- Priorité
- 05.12.1996 EM
- Remarques
- Detaillierte Angaben im Aktenheft.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 25.01.25, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16, 26.01.24, 27.05.01, 27.05.14, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Türen, Tore, Rolltore; alle vorgenannten Waren aus Metall.
Matériaux de construction non métalliques
Türen, Tore, Rolltore; alle vorgenannten Waren nicht aus Metall.
Parties
Titulaire
Effertz Tore GmbH
41238 Mönchengladbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.