COSTAFORM

Marque suisse · 455281 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
455281
Numéro de demande
03046/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 avr. 1998
Enregistrée
15 oct. 1998
Publiée
17 nov. 1998
Radiée
17 nov. 2008
Motif
Non prolongée
Priorité
25.10.1997 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen für die Süsswarenindustrie.

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Apparate und Instrumente für die Süsswarenindustrie, soweit in Klasse 9 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.11.2008

  2. 23 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Gebr. Bindler, Maschinenfabrik GmbH & Co. KG, Kölner Strasse 102-106, 51702 Bergneustadt, Allemagne → Bühler Bindler GmbH, Kölnerstrasse 102-108, 51702 Bergneustadt, Allemagne
    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Bühler AG, Patentabteilung, 9240 Uzwil

    Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.2001

  3. 17 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 17.11.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.