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Marque suisse · 455285 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
455285
Numéro de demande
08014/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 oct. 1996
Enregistrée
16 oct. 1998
Publiée
17 nov. 1998
Radiée
5 juin 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines pour couper l'herbe; tondeuses à gazon; véhicules pour tondre le gazon; machines et équipements de jardin; machines agricoles; parties, pièces de rechange et accessoires des produits précités inclus en classe 7.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2017

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 20 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  4. 17 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 17.11.1998

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

P.O. Box 368022, Cleveland (OH 44136), US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.