TERRA NOSTRA

Marque suisse · 455629 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
455629
Numéro de demande
04720/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 juin 1998
Enregistrée
28 oct. 1998
Publiée
27 nov. 1998
Protégée jusqu’au
12 juin 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz → Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 01.10.2018

  2. 29 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  3. 17 janv. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues → UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 17.01.2017

  4. 30 juin 2015

    Transféré

    Titulaire
    Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues → Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  5. 15 avr. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues → Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  6. 23 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008

  7. 20 janv. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy → Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues
    Mandataire
    Michel Logoz, 74, rue du Centre, Case postale 66, 1025 St-Sulpice VD (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003

  8. 27 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 27.11.1998

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

Cave de la Côte, Société coopérative

Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.