BS - BANK SCHAFFHAUSEN

Marque suisse · 456011 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
456011
Numéro de demande
05232/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BS - BANK SCHAFFHAUSEN ((fig.))
Déposée
27 juin 1998
Enregistrée
5 nov. 1998
Publiée
7 déc. 1998
Radiée
2 févr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilenwesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.02.2009

  2. 7 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.