Marque figurative

Marque suisse · 456244 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
456244
Numéro de demande
04113/1998
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 mai 1998
Enregistrée
12 nov. 1998
Publiée
16 déc. 1998
Radiée
22 déc. 2008
Motif
Non prolongée
Priorité
21.11.1997 US
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Telekommunikationsdienstleistungen, einschliesslich persönliche Kommunikationsdienstleistungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2008

  2. 16 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 16.12.1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.