SEQUS

Marque suisse · 456675 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
456675
Numéro de demande
02727/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 avr. 1998
Enregistrée
27 nov. 1998
Publiée
31 déc. 1998
Radiée
6 nov. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel informatique doté d'une banque de questions servant à l'évaluation de la qualité des soins et des services de santé par les usagers.

Sciences, technologie et informatique

Service d'évaluation de la qualité des soins et des services de santé par les usagers au moyen de logiciels informatiques dotés de banques de questions.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.11.2018

  2. 28 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 81 du 28.04.2008

  3. 31 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 31.12.1998

Parties

Titulaire

Theratechnologies Inc.

Theratechnologies, Inc.

630, Boulevard René-Lévesque ouest 5e étage, Montréal (Québec H3B 1S6), CA

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.