Marque figurative
Marque suisse · 457013 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 457013
- Numéro de demande
- 03185/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 22 avr. 1998
- Enregistrée
- 11 déc. 1998
- Publiée
- 12 janv. 1999
- Protégée jusqu’au
- 22 avr. 2028
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 18.01.07, 18.01.09
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Motorfahrzeuge und deren Teile.
Traitement de matériaux
Recyclage des ordures et des déchets
Texte déposé
Recycling von Müll und Abfall.
Sciences, technologie et informatique
Forschung und Entwicklung zur Verhütung der Umweltverschmutzung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 12 déc. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.12.2012
- 8 févr. 2012
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 17 mars 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 53 du 17.03.2008
- 10 mars 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans la FOSC No 48 du 10.03.2008
- 12 janv. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 7 du 12.01.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.