Marque figurative

Marque suisse · 457456 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
457456
Numéro de demande
03215/1998
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 avr. 1998
Enregistrée
23 déc. 1998
Publiée
19 janv. 1999
Radiée
24 nov. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen eines Gastronomiebetriebes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.11.2008

  2. 19 janv. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 12 du 19.01.1999

Parties

Titulaire

Heinz Kräutli

8600 Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.