Marque figurative
Marque suisse · 457471 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 457471
- Numéro de demande
- 05211/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 26 juin 1998
- Enregistrée
- 23 déc. 1998
- Publiée
- 19 janv. 1999
- Protégée jusqu’au
- 26 juin 2028
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 08.01.19, 08.01.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Chocolat
Texte déposé
Schokolade.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Migros-Genossenschafts-Bund, (Fédération des coopératives Migros), (Federazione delle cooperative Migros), Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 21 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 9 juin 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 109 du 09.06.2008
- 19 janv. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 12 du 19.01.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.