SENTEURS DE PROVENCE

Marque suisse · 457836 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
457836
Numéro de demande
06860/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 août 1998
Enregistrée
13 janv. 1999
Publiée
29 janv. 1999
Protégée jusqu’au
20 août 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aus der Provence.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.08.2018

  2. 20 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  3. 29 janv. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 20 du 29.01.1999

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.