FRANçOIS DE TONNAY
Marque suisse · 457870 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 457870
- Numéro de demande
- 07684/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FRANçOIS DE TONNAY ((fig.))
- Déposée
- 23 sept. 1997
- Enregistrée
- 15 janv. 1999
- Publiée
- 4 févr. 1999
- Protégée jusqu’au
- 23 sept. 2027
- Classification de Vienne
- 03.04.07, 24.03.01, 24.03.07, 24.03.18, 25.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Französische, nämlich aus dem Weingut Château à Chambolle Musigny (Département de la Côte-d'Or) stammende, Weine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2018
Transféré
- Titulaire
- Château Ziltener Holding SA, Aumattstrasse 136, 4153 Reinach → Château André Ziltener SA, 136, Aumattstrasse,, 4153 Reinach BL
Publié dans Swissreg le 06.08.2018
- 3 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.08.2017
- 18 juil. 2017
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.07.2017
- 8 juil. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 08.07.2014
- 5 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun Héritier Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008
- 8 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- Château André Ziltener SA, Aumattstrasse 136, 4153 Reinach BL → Château Ziltener Holding SA, Aumattstrasse 136, 4153 Reinach
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → A. Braun, Braun Héritier Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007
- 10 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 174 du 10.09.2007
- 4 févr. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 24 du 04.02.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.