SWISS NATURA
Marque suisse · 458011 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 458011
- Numéro de demande
- 06556/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISS NATURA ((fig.))
- Déposée
- 11 août 1998
- Enregistrée
- 21 janv. 1999
- Publiée
- 10 févr. 1999
- Protégée jusqu’au
- 11 août 2028
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.05.10, 05.05.20, 05.05.21, 06.01.02, 06.01.04, 24.01.05, 24.01.10, 24.01.11, 24.01.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Lait et produits laitiers provenant de Suisse et d'élevages respectueux des animaux.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.05.2018
- 20 janv. 2009
Transféré
- Titulaire
- NUTRIFRAIS SA, Chemin des Aulx 6, 1228 Plan-les-Ouates → Val d'Arve SA, Chemin des Aulx 6, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 20.01.2009
- 11 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.09.2008
- 29 juil. 2008
Transféré
- Titulaire
- Nutrifrais SA, 6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Quates, Val d'Arve SA, 6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → NUTRIFRAIS SA, Chemin des Aulx 6, 1228 Plan-les-Ouates
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 29.07.2008
- 21 sept. 2000
Transféré
- Titulaire
- Nutrilait SA, 6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → Nutrifrais SA, 6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Quates, Val d'Arve SA, 6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans la FOSC No 184 du 21.09.2000
- 10 févr. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 28 du 10.02.1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.