C-plus

Marque suisse · 458275 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
458275
Numéro de demande
06239/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C-plus ((fig.))
Déposée
30 juil. 1998
Enregistrée
1 févr. 1999
Publiée
23 févr. 1999
Radiée
2 mars 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
30.01.1998 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Brennstoffe; Brennstoffe aus thermisch, biologisch und/oder mechanisch aufbereitetem Abfall; Substitutionsmittel für Brennstoffe; Asche.

Matériaux de construction non métalliques

Baumaterialien, Zusatzmittel für Baumaterialien, Rohstoff zur Herstellung von Baumaterialien (nicht aus Metall).

Traitement de matériaux

Thermische, biologische, mechanische Behandlung von Abfallstoffen, Verbrennen von Abfallstoffen; Betreiben einer Verbrennungsanlage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2009

  2. 23 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 23.02.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.