swissmint
Marque suisse · 458640 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 458640
- Numéro de demande
- 10305/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swissmint ((fig.))
- Déposée
- 23 déc. 1997
- Enregistrée
- 10 févr. 1999
- Publiée
- 11 mars 1999
- Protégée jusqu’au
- 23 déc. 2027
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.14, 24.13.22, 26.11.01, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Statuetten und Ziergegenstände aus unedlem Metall.
Bijouterie et horlogerie
Statuetten und Ziergegenstände aus Edelmetallen, Münzen und Medaillen, Schmuck, Schlüsselanhänger und Uhren sowie deren Etuis soweit in dieser Klasse enthalten.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie
Texte déposé
Druckereierzeugnisse.
Cuir et bagages
Schlüsseletuis, Beutel und Etuis aus Leder oder Lederimitation, soweit in dieser Klasse enthalten. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 18 juil. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- "swissmint", Offizielle Münzstätte der Schweizerischen, Eidgenossenschaft, Bernastrasse 28, 3005 Bern → Eidgenössische Münzstätte Swissmint, Bernastrasse 28, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 18.07.2017
- 20 août 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 159 du 20.08.2007
- 11 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 49 du 11.03.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.