EXPOMAP.01

Marque suisse · 458830 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
458830
Numéro de demande
10343/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EXPOMAP.01 ((Schrift, Graphik)) ((fig.))
Éléments verbaux
EXPOMAP.01 ((Schrift, Graphik))
Déposée
12 févr. 1999
Enregistrée
18 févr. 1999
Publiée
18 mars 1999
Radiée
3 sept. 1999
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Landkarten schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 18 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 18.03.1999

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch Bundesamt für Landestopographie

Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.