WINDOMATIC

Marque suisse · 459167 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459167
Numéro de demande
00478/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
WINDOMATIC ((fig.))
Déposée
25 janv. 1999
Enregistrée
25 févr. 1999
Publiée
30 mars 1999
Radiée
31 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Accouplements et organes de transmission.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de ventilation et de chauffage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 30 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 30.03.1999

Parties

Titulaire

Jean de Preux PNM-Gestion

1203 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.