ACTIVA

Marque suisse · 459297 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459297
Numéro de demande
06931/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 1998
Enregistrée
4 mars 1999
Publiée
9 avr. 1999
Protégée jusqu’au
24 août 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Enzymes et préparations d'enzymes destinés à l'industrie ainsi que transglutaminases destinés à l'industrie.

Café, boulangerie et confiserie

Enzymes, préparations d'enzymes et transglutaminases à usage alimentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2018

  2. 8 févr. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 16 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

  5. 8 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  6. 9 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.