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Marque suisse · 459322 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459322
Numéro de demande
07617/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 sept. 1998
Enregistrée
4 mars 1999
Publiée
9 avr. 1999
Radiée
20 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Druckreduzierventile.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitäre Anlagen und Bestandteile von solchen, WC-Einrichtungen, Bidets, Wasserspülapparate und Unterduschen für Klosette.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  2. 9 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1999

Parties

Titulaire

SANINVENT GmbH

Burggrabenweg 2, 8266 Steckborn

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.