SANETT 2000

Marque suisse · 459323 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459323
Numéro de demande
07618/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 sept. 1998
Enregistrée
4 mars 1999
Publiée
9 avr. 1999
Radiée
20 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Druckreduzierventile.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitäre Anlagen und Bestandteile von solchen, WC-Einrichtungen, Bidets, Wasserspülapparate und Unterduschen für Klosette.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  2. 10 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    SANINVENT GmbH, Burggrabenweg 2, 8266 Steckborn → Sanett System AG, Stadlerstrasse 31, 8472 Seuzach
    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG,, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  3. 9 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1999

Parties

Titulaire

Sanett System AG

Stadlerstrasse 31, 8472 Seuzach

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG, Patentanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.