Seal Flex SEals

Marque suisse · 459395 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459395
Numéro de demande
07329/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Seal Flex SEals ((fig.))
Déposée
4 sept. 1998
Enregistrée
4 mars 1999
Publiée
14 avr. 1999
Protégée jusqu’au
4 sept. 2028
Classification de Vienne
03.11.17, 03.11.24
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements fabriqués à base de tissus synthétiques, bottes en caoutchouc.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.09.2018

  2. 11 oct. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    François Muller, Agriculteur, 3, au Village, 1785 Cressier FR → François Muller, Route du Moos 2, 1785 Cressier

    Publié dans Swissreg le 11.10.2012

  3. 29 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  4. 14 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.1999

Parties

Titulaire

Francois Müller

François Muller

Route du Moos 2, 1785 Cressier

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.