SANAFORM
Marque suisse · 459460 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 459460
- Numéro de demande
- 05575/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 juil. 1998
- Enregistrée
- 12 mars 1999
- Publiée
- 15 avr. 1999
- Protégée jusqu’au
- 8 juil. 2028
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Toilettensitze.
Ustensiles de ménage et de cuisine
Papierrollenhalter, Bürsten für Toiletten, Seifenspender.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 2 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 17 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2018
- 27 mai 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hans Denzler & Co. AG, Pfeffingerstrasse 21, 4153 Reinach BL → Neoperl AG, Pfeffingerstrasse 21, 4153 Reinach
Publié dans Swissreg le 27.05.2016
- 14 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.04.2014
- 2 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.07.2008
- 4 juin 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel → Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007
- 10 juin 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, S.V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach, 9001 St. Gallen → A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 109 du 10.06.2002
1 entrée antérieure
- 15 avr. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 72 du 15.04.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.