NOA-TOP

Marque suisse · 459503 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459503
Numéro de demande
07969/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 1998
Enregistrée
16 mars 1999
Publiée
16 avr. 1999
Protégée jusqu’au
28 sept. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Weihnachtsbäume nach spezieller Produktionsmethode.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.04.2018

  2. 6 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.08.2008

  3. 16 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 16.04.1999

Parties

Titulaire

Gutsbetrieb Strafanstalt Saxerriet

9465 Salez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.