MILD SEVEN

Marque suisse · 459524 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
459524
Numéro de demande
07726/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MILD SEVEN ((fig.))
Déposée
18 sept. 1998
Enregistrée
17 mars 1999
Publiée
16 avr. 1999
Radiée
10 avr. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, cigares, tabac à chiquer, cigarettes, bouts de cigarettes, cendriers (autres qu'en métal précieux), boîtes de cigarettes (autres qu'en métal précieux), fume-cigarette (autres qu'en métal précieux), blagues é tabac, briquets pour fumeurs, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

  2. 30 août 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 30.08.2010

  3. 3 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.09.2008

  4. 28 janv. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17 → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2008

  5. 4 févr. 2002

    Licence inscrite

    Licencié exclusif
    JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2002

  6. 8 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  7. 16 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 16.04.1999

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

2-1, Toranomon 2-chome Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

JT International SA

JT International S.A. Intellectual Property

Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

Preneur de licence exclusive

JT International SA

JT International S.A.

14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.