Marque figurative
Marque suisse · 459637 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 459637
- Numéro de demande
- 08760/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 oct. 1998
- Enregistrée
- 17 mars 1999
- Publiée
- 20 avr. 1999
- Protégée jusqu’au
- 23 oct. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.01.01, 03.01.16, 03.07.17
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes, tabacs, cigares, cigarettes kretek, filtres de cigarettes, papiers de cigarettes, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 21.02.2023
- 21 févr. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- N.V. Sumatra Tobacco, Trading Company, Jl. Pattimura N° 3, Pematang Siantar, Sumatera Utara, Indonésie → PT Sumatra Tobacco Trading Company, Jalan Pattimura No. 3, Pematang Siantar, Sumatera Utara, Indonésie
Publié dans Swissreg le 21.02.2023
- 20 août 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.08.2018
- 7 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.08.2018
- 29 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2008
- 20 avr. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 75 du 20.04.1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.