HYDALAM

Marque suisse · 460074 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460074
Numéro de demande
08724/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 oct. 1998
Enregistrée
31 mars 1999
Publiée
30 avr. 1999
Protégée jusqu’au
22 oct. 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie et formulaires, notamment formulaires protégés contre la falsification, la copie et/ou la modification.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2018

  2. 17 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  3. 30 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 30.04.1999

Parties

Titulaire

Documotion Research, Inc.

110W, 9th Street, Suite 509, Wilmington (DE 19801), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.