ORBITAL

Marque suisse · 460164 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460164
Numéro de demande
05262/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 juin 1998
Enregistrée
7 avr. 1999
Publiée
4 mai 1999
Protégée jusqu’au
29 juin 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Fussbodenbeläge, insbesondere aus oder auf Basis von Kork, Holz, Papier oder diese Materialien enthaltend; und andere Waren, die als Fussbodenbelag dienen, insbesondere aus Recycling-Materialien; Materialien für fugenlose Fussböden.

Fils

Garne und Fäden für textile Zwecke, insbesondere Faserbällchen.

Tapis et revêtements de sol

Fussbodenbeläge, insbesondere Teppiche, Matten, Linoleum, Kautschukfussbodenbeläge, und andere Waren, die als Fussbodenbelag dienen, insbesondere aus Recycling-Materialien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug → Breveteam AG, Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  2. 28 janv. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Postfach 1323, 6301 Zug → Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.01.2019

  3. 17 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

  4. 28 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 81 du 28.04.2008

  5. 4 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 85 du 04.05.1999

Parties

Titulaire

Fabromont AG

Industriestrasse, 3185 Schmitten FR

Mandataire

Breveteam AG

Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.