RSDM

Marque suisse · 460556 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460556
Numéro de demande
06393/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RSDM ((fig.))
Déposée
4 août 1998
Enregistrée
20 avr. 1999
Publiée
17 mai 1999
Radiée
9 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Programmes d'ordinateurs.

Sciences, technologie et informatique

Maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2009

  2. 17 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.1999

Parties

Titulaire

Sage SA

H9, en Budron, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Jérôme Benedict Avocat

1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.