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Marque suisse · 460661 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460661
Numéro de demande
09686/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
S ((fig.))
Déposée
23 nov. 1998
Enregistrée
23 avr. 1999
Publiée
21 mai 1999
Radiée
29 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Impianti e dispositivi per il convogliamento, il riempimento, il trattamento, l'imballaggio di prodotti.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  2. 21 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.