SENSLER-MUTSCHLI

Marque suisse · 460709 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460709
Numéro de demande
04012/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SENSLER-MUTSCHLI ((fig.))
Déposée
28 janv. 1999
Enregistrée
23 avr. 1999
Publiée
25 mai 1999
Radiée
31 août 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Blau, gelb, rot, hellbraun.
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Weichkäse nämlich Mutschli, hergestellt aus unpasteurisierter Vollmilch mit einem Mindest-Fettgehalt von 45%, aus dem Sensegebiet (FR) stammend.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 25 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 25.05.1999

Parties

Titulaire

Serge Bongard

1713 St. Antoni

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.