QUALICERT
Marque suisse · 460740 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 460740
- Numéro de demande
- 02556/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 mars 1999
- Enregistrée
- 26 avr. 1999
- Publiée
- 27 mai 1999
- Protégée jusqu’au
- 25 mars 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services en relation avec la certification de la conformité aux normes et standards nationaux et internationaux de systèmes de gestion, de personnels et de produits.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 28 juil. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 28.07.2020
- 3 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.09.2019
- 4 janv. 2013
Fusionné
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 04.01.2013
- 14 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2009
- 18 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- SGS Société Générale de, Surveillance S.A., 97, rue de Lyon, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 27 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.