CONCEPTCAFE

Marque suisse · 460804 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460804
Numéro de demande
04079/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1998
Enregistrée
27 avr. 1999
Publiée
27 mai 1999
Radiée
22 déc. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunication

Texte déposé

Télécommunication.

Sciences, technologie et informatique

Programmations pour ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2008

  2. 2 sept. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Visioncom Sàrl, 7, route de Genève, 1291 Commugny → Scott Bissessar, Schaffhauserstrasse 405, 8050 Zürich
    Mandataire
    KPMG Fides, 14, chemin De-Normandie, 1211 Genève 25 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 168 du 02.09.2002

  3. 27 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.1999

Parties

Titulaire

Scott Bissessar

8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.