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Marque suisse · 460831 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460831
Numéro de demande
09878/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 1998
Enregistrée
28 avr. 1999
Publiée
28 mai 1999
Protégée jusqu’au
27 nov. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2019

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 28 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 81 du 28.04.2008

  4. 28 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 28.05.1999

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Postfach 10 03 53, 83003 Rosenheim, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.