ARVEST

Marque suisse · 460862 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460862
Numéro de demande
10493/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 déc. 1998
Enregistrée
29 avr. 1999
Publiée
1 juin 1999
Radiée
20 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Préparations pour la régulation de la croissance des plantes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2009

  2. 13 avr. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rhône-Poulenc AG Company, 2 T.W. Alexander Drive, P.O. Box 12014, Research Triangle Park (NC 27709), Etats-Unis d'Amérique → Bayer CropScience Inc., 2 T.W. Alexander Drive, Research Triangle Park, North Carolina 27709, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004

  3. 1 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.