FICA

Marque suisse · 460869 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460869
Numéro de demande
07091/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 1998
Enregistrée
29 avr. 1999
Publiée
1 juin 1999
Radiée
30 mars 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
18.08.1998 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Enseignement; formation; enseignement et formation dans le cadre de l'arbitrage international commercial et d'autres méthodes de résolution de conflits; instauration, avancement et amélioration des principes et des standards optimaux de connaissance, de compétence, de pratique et d'exécution de méthodes commerciales internationales pour résoudre des conflits; services bibliothécaires; gestion de bibliothèques; services d'information liés aux services susmentionnés.

Sciences, technologie et informatique

Services de consultation et de conseils relatifs à l'enseignement et à la formation, à l'enseignement et à la formation dans le cadre de l'arbitrage international commercial et d'autres méthodes de résolution de conflits, à l'instauration, l'avancement et l'amélioration des principes et des standards optimaux de connaissance, de compétence, de pratique et d'exécution de méthodes commerciales internationales pour résoudre des conflits, aux services bibliothécaires et à la gestion de bibliothèque; recherches juridiques, services juridiques; recherches en arbitrage et dans d'autres méthodes de résolution de conflits; location d'accès à une base de données informatiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2009

  2. 1 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.